Algérie : Projet de loi de Finances 2017

Des taxes, beaucoup de taxes

dimanche 28 août 2016.

La loi de Finances 2017 sera comme celle de 2016, sinon pire : des taxes nouvelles, des hausses fiscales et un budget d’austérité pour parer à la baisse des recettes pétrolières.

Un budget de guerre ! C’est ce que prévoit le ministère des Finances pour combler, au mieux la baisse importante, plus de 50%, des recettes pétrolières, à la fin 2016. Déjà, au cours des 7 premiers mois de l’année, les exportations d’hydrocarbures n’ont pas dépassé les 15,5 milliards de dollars, ce qui a fait à dire, à nombre d’experts, que l’endettement extérieur est, fatalement, une des solutions immédiates à la crise.

Le 12 juillet dernier devant le Sénat, le ministre des Finances Hadj Baba Ammi, qui avait indiqué qu’il n’y aura pas, pour 2016, une loi de finances complémentaire, avait annoncé la couleur pour le projet de loi de Finances 2017 : il sera austère avec une meilleure collecte de l’impôt et de nouvelles taxes. Pour 2017, tout sera revu, en particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou trois années, a-t-il laissé entendre. Selon le ministre des Finances, la prochaine loi de Finances 2017 « introduira de nouvelles dispositions pour améliorer le niveau de recouvrement fiscal après les facilités accordées en vertu de la loi de finances 2012, ce qui permettra d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement fiscal et l’effacement des pénalités de retard ».

En clair, le premier argentier du pays explique que le projet de la loi de finances 2017 comportera de nouvelles dispositions permettant d’arrêter un nouveau calendrier pour le recouvrement de la fiscalité ordinaire et l’effacement des pénalités de retard. Ces nouvelles dispositions interviennent après les facilités accordées par la loi de finances 2012 (article 51) et la loi de finances 2013 (article 18) aux contribuables pour le paiement de leurs dettes fiscales en contrepartie de l’effacement total ou partiel des pénalités de retard. Selon Hadj Baba Ammi, « la loi de finance 2017 apportera une vision sur le moyen terme et marquera le début d’adaptation du niveau des dépenses aux ressources financières du pays ».

Cette loi va, également, développer, ajoute t-il, « une vision sur le moyen terme et nous y adapterons le niveau des dépenses, en fonction des ressources dont nous disposerons. » Le ministre sait, en fait, que le niveau global des ressources pétrolières pour 2016, sauf imprévu, ne devrait pas excéder les 35 milliards de dollars, et, en plus, moins d’un milliard de dollars pour les exportations hors hydrocarbures. Pour 2017, tout sera revu, en particulier une meilleure assise pour le recouvrement fiscal, qui sera un complément pour les recettes pétrolières, en net déclin pour au moins deux ou trois années, selon le ministère des Finances.

Dans le ‘pipe’, il y a en préparation plusieurs nouvelles taxes, et des réajustements. On évoque, d’ores et déjà, du côté de Ben Aknoun, que le ministère va mettre en place de nouvelles taxes sur la consommation du tabac, de l’électricité, du gaz et les carburants. Avec une nouvelle taxation, les prix du tabac vont augmenter, en 2017, avec également de nouvelles hausses des taxes sur les produits énergétiques, et en première ligne le gaz et l’électricité, ainsi que l’essence. Il s’agit d’une taxe dite de « l’efficacité et de l’efficience », dont le taux variera de 30 à 60% pour rationaliser la consommation énergétique. Dans ce registre, il y aura probablement une taxe sur les climatiseurs à forte consommation d’énergie, qu’ils soient importés ou fabriqués localement.

Par ailleurs, l’avant-projet de loi de Finances, toujours en cours de « construction » prévoit une hausse du taux de la TVA.

Le ministère des Finances prévoit, aussi, une taxe sur les opérations de vente et d’achat de meubles d’occasion, mais également pour les véhicules d’occasion, dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale et réglementer ces deux activités, qui seront assujetties à la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Le gouvernement, qui est à la recherche du moindre « centime » pour équilibrer ses dépenses, va prolonger d’une année le programme de mise en conformité fiscale. Institué par les dispositions de l’article 43 de la loi de finances complémentaire, pour 2015, le programme de conformité fiscale volontaire s’inscrit dans le cadre de la volonté des pouvoirs publics tendant à mobiliser les ressources financières afin de financer les investissements productifs et à encourager, davantage, les opérateurs économiques, ainsi que les citoyens à intégrer, graduellement, la sphère formelle. Cette opération, qui a débuté le 2 août 2015, devait prendre fin le 31 décembre 2016. Mais le gouvernement veut la prolonger jusqu’à décembre 2017, les résultats n’étant pas au niveau des espérances. En parallèle à ces nouvelles dispositions fiscales, le gouvernement devrait « pondre » une loi pour s’autoriser à puiser dans le « bas de laine » du pays : le fonds de régulation des recettes, qui serait à moins de 700 milliards de dinars. Le FRR a drastiquement baissé depuis l’été 2014, dans le sillage de la chute du prix de pétrole, car il est constitué du différentiel entre le prix de 37 dollars/baril pris en charge pour la confection de la loi de Finances et le cours de pétrole. Dès lors, il s’agira de savoir comment et dans quelle proportion sera utilisé le FRR dans la loi de Finances 2017. Et puis, il y a la question de l’endettement extérieur et, surtout, si l’Algérie, pour financer ses programmes d’investissements publics, aura recours à cette solution, ou puisera sur ses propres ressources, auquel cas, il faudra s’attendre à un projet de loi de Finances 2017 impopulaire.

par Yazid Alilat Le Quotidien d’Oran


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