C’est l’objet de cette modeste contribution en deux volets : d’une part les caractéristiques fondamentales de la loi de finances 2008 ; ensuite analyser le contexte social de cette loi notamment les obstacles à la mise en œuvre d’affaires.
I- Les caractéristiques fondamentales de la loi de finances 2008
1- Au préalable, il est utile de préciser que cette loi se fonde sur les identificateurs socioéconomiques gouvernementaux qui sont les suivants : produit intérieur brut 8 460,5 milliards de dinars soit presque 120 milliards de dollars US contre 3 238,2 milliards de dinars 1999, triplan presque (le PIB/habitant serait de 3 487 dollars US contre 1 623 en 1999). Des importations de 21,4 milliards de dollars contre 9,7 en 1999, les exportations de 54,6 milliards de dollars US dont 53,6 milliards de dollars en hydrocarbures ; une dette extérieure de 4,6 milliards de dollars soit 4% du PIB contre 28 en 1999 (58%) avec pour objectif fin 2007 d’atteindre 3,7% ; des réserves de change de plus de 39 mois d’importation contre 4,6 en 1999 allant vers 100 milliards de dollars fin 2007dont 43 milliards placés en bons de Trésor américain et plus de 10 dans banques internationales cotées appelées AAA ; des investissements de 20 milliards de dollars attendus en 2007 en précisant que durant la période 1999/2006, l’intention d’investissement a été de 60 milliards de dollars : nous disons bien intention et non réalisation. L’indice de pauvreté serait en baisse de 54% et enfin tenant compte du rythme d’accroissement de la population active : 2,5% entre 2000/2006 contre 4,2% entre 1990/2000. Le taux de chômage serait de 12,3% en 2006-2007 contre 27,3% en 2001.
Dans ce contexte, la loi de finances 2008 se fonde sur le cours d’un baril de 19 dollars US donnant ainsi 35% de déficit budgétaire. Mais si l’on prend un cours moyen de 70 dollars le baril, le déficit est ramené à 3% du PIB et en excédent pour 75 dollars. La raison invoquée est une plus grande rigueur budgétaire, stériliser les liquidités au niveau de la Banque d’Algérie afin d’éviter toute dérive inflationniste, de dynamiser le Fonds de régulation qui pour fin 2006 s’établit à 3 000 milliards de dinars allant vers 4 000 fin 2007, devant ramener la dette interne publique estimée à environ 1 800 milliards fin 2006 à 1 200 milliards de dinars fin 2007 et 500 milliards en fin 2009. Notons dans cette loi l’assainissement des déficits des APC estimés à environ 150 milliards de dinars d’où l’urgence d’imaginer une refonte de la fiscalité locale, mais ce montant ne mentionne pas s’il couvre la dette des APC vis-à-vis de la Cnep qui risque de fragiliser cette banque et les 166 milliards de dinars liés à laææ mise en œuvre de la nouvelle augmentation des salaires de la Fonction publique. Cependant, le problème posé est le suivant : en épongeant toutes ces dettes et en ne s’attaquant pas à son essence ne risque-t-on pas de reproduire les mêmes effets à terme c’est-à-dire le retour à la case de départ, comme dans l’assainissement des entreprises publiques qui ont coûté au Trésor public plus de 40 milliards de dollars US entre 1991/2007 en plus de 4 milliards de dollars US prévus (loi de finances 2008).
2- Deuxièmement, l’on table sur un taux de croissance de 5,8% global et 6,8% hors hydrocarbures dynamisés essentiellement par le BTPH et certains segments des services (qui n’ont pas tous un caractère utile favorisant la création de la valeur ajoutée (rappelant que moins de 5% des PMI/PME en Algérie sont informatisées) marchand comme dans les pays développés. Cela est démontré par l’importance de la masse salariale dans le PIB administration et services : plus de 60% de la masse salariale globale, laissant aux segments utiles une part négligeable si l’on comptable les sureffectifs dans les autres segments et tout cela tiré essentiellement par les dépenses publiques via les recettes des hydrocarbures localisées dans les segments à l’amont du fait que l’aval notamment la pétrochimie, créatrice de valeur ajoutée à terme et d’emplois est mineure, privilégiant un calcul monétaire à court terme (maximisation des recettes).
Il est nécessaire de rappeler qu’en 2006/2007 les pouvoirs publics avaient prévu dans leur loi de finances presque le même taux alors que selon les organisations internationales, il a été établi à 2,8% en 2006 et à environ 4% en 2007 en contradiction avec l’importante enveloppe du plan de soutien de la relance économique de plus de 140 milliards de dinars 2004/2009 et les exportations hors hydrocarbures moins de 2% entre 2006/2007 malgré un taux de change environ 90 dinars un euro et 70 dinars un dollar montrant les rigidités structurelles et la difficulté de l’émergence de l’entreprise du fait des contraintes d’environnement (système financier, foncier, non-adaptation de la formation, bureaucratie, corruption socialisée en fait une gouvernance mitigée du fait qu’existe un lien dialectique entre la gouvernance globale et la gouvernance de l’entreprise. Pour preuve, l’importance de la sphère informelle, produit de la bureaucratie centrale et locale entretenant des relations complexes de corruption, qui draine plus de 40% de la masse monétaire en circulation, soit selon deux méthodes de calcul entre 600/800 milliards de dinars, soit 60 000 et 80 000 milliards de centimes de dinars du PNB avec une intermédiation financière informelle limitant la cohérence de la politique économique globale, la dominance du cash pour plus de 80% dans les importations, et la fiscalité pétrolière qui dépasse les 75% du global en moyenne 2006/2007.
Or, le fondement de l’économie de marché véritable se base sur la sphère réelle, la concurrence l’Etat de droit et donc le respect du contrat qui remplace les relations informelles non transparentes, la dominance de la sphère privée utile avec un rôle important et stratégique pour l’Etat régulateur qui concilie les coûts sociaux et les coûts privés. Depuis 1986 (date où les recettes pétrolières ont chuté d’environ les 2/3) entraînant une profonde crise économique, sociale et politique à fin 2007, l’Algérie est toujours dans cette interminable transition entre une économie administrée et une économie de marché concurrentielle (d’où la difficulté de la régulation comme en témoigne les expériences malheureuses de l’importation de la pomme de terre, la baisse de la TVA n’ayant pas eu tous les effets escomptés : elle ne pouvait en avoir car raisonnant dans le cadre d’une économie administrée qui n’existe plus du fait de l’entrée de nouveaux acteurs avec le risque de passage d’un monopole public à un monopole privé) et la non-maîtrise des circuits de distribution.
3- Troisièmement, la loi de finances 2008 prévoit un taux d inflation de 3%, taux plus élevé mais selon les concepteurs de la loi de finances contrebalancée par les réductions des tarifs douaniers (introduction de la 2e phase de l’accord qui lie l’Algérie à l’Union européenne pour une zone de libre-échange) 10% de janvier à août 2008 et de 30% de septembre à décembre 2008 et de l’introduction d’un fonds de régulation du prix du blé tendre. Or, selon les enquêtes du Ceneap, les ménages consacrent environ 60% de leur budget aux dépenses alimentaires en hausse spectaculaire entre 2006/02007 et certainement avec une tendance en accélération pour 2008 et aux emprunts (voitures, logements, électroménagers). Les couches moyennes pour plus de 60% recourent aux emprunts qui réduisent leur pouvoir d’achat à terme.
Les besoins des ménages sont historiquement datés, ce qui renvoie à l’urgence de revoir le panier de consommation qui préside à l’élaboration de l’indice de l’inflation totalement dépassé, déterminant pour savoir si l’on assiste à une amenuisement du pouvoir d’achat, d’autant plus que le revenu global de la comptabilité nationale, ou le PIB global ont une signification limitée et que l’important est d’analyser la destination par couches sociales selon l’importance des strates, fonction de l’évolution de la population algérienne.
Enfin, dernière disposition, la réduction de la pression fiscale sur les revenus faibles mais avec le risque d’un nivellement par le bas et en privilégiant les couches rentières au détriment des couches utiles (travailleurs et cadres des entreprises toutes catégories confondues et ceux qui contribuent à moyen terme à la croissance, notamment l’éducation et la santé, les infrastructures n’étant qu’un moyen) comme cela a été le cas dans l’élaboration de la nouvelle grille des salaires de 2007. Il y a également la simplification des procédures fiscales, la baisse de IBS de 30 à 25% ainsi que l’encouragement de nouveaux modes de financement dont le crédit bail.
Mais si cela est important, cela renvoie toujours à la levée des contraintes d’environnement et à l’urgence d’une bonne gouvernance, une visibilité et cohérence dans la démarche de l’accélération de la réforme globale au sein de l’espace euro-méditerranéen et arabo-africain espace naturel de l’Algérie, cibler les créneaux à avantages comparatifs en imaginant non pas une politique industrielle globale largement dépassée, vision de l’économie administrée, mais celle d’une politique de l’entreprise, dont les organisations actuelles sont celles des organisations matricielles, de projets et de réseaux, tenant compte des mutations profondes du système mondial, basées sur la connaissance et les besoins de plus en plus personnalisés loin des organisations hiérarchiques militaires et divisionnelles, ère du XXe siècle, se fondant sur la matérialité.
II- Obstacles à l’émergence de l’entreprise et gestion mitigée dans l’allocation des ressources rares
Il y a unanimité sur le constat de l’effritement du système national d’information d’où l’urgence de son redressement tant pour la crédibilité nationale qu’internationale de L’Algérie. Dans ce contexte, les rapports internationaux 2007/2008 concernant l’Algérie mettent en relief des dysfonctionnements importants reflets de la panne de la réforme globale. Ainsi, le classement de World Economic Forum 2007/2008 (Davos) qui porte sur un sondage 11 000 chefs d’entreprise dans 131 pays pour 2007/2008, l’Algérie perd 4 places par rapport à 2006/2007. L’Algérie occupe la place 81e sur 131 pays recensés, comparativement à la Tunisie (32e), Maroc (64e), l’Egypte (77e), la Syrie 80e et la Libye 88e.
L’Algérie a obtenu une mauvaise note notamment en matière d’efficacité du marché de la main-d’œuvre (124e place) du marché financier (127e place), du développent technologique (105e et enfin le climat des affaires (114e place), école primaire et santé (67e), enseignement supérieur (94e rang) avec une note de 3,39 corroborant le dernier classement international de l’Université de Shanghai des meilleures universités à travers le monde où l’Algérie et classée 6 995e sur 7 000, soit parmi les cinq dernières dans le monde.
En termes de compétitivité des entreprises (aspect microéconomiques), 91e position sur 131 ; -institutions (64e rang) note 3,00 pour les infrastructures (82e) et une bonne note pour le cadre macroéconomique (2e place).
Dans le rapport de septembre 2007 selon “Doing Business” rapport de la Banque mondiale d’une manière globale, l’Algérie est classée :
à la 125e position pour le climat des affaires sur 178 pays (116e position en 2006/2007 reculant de 9 points
131e (contre 120e place en 2006) pour la création d’entreprises
118e position pour l’embauche des travailleurs
156e pour le transfert de la propriété
115e pour l’octroi des prêts
64e position pour la protection des investissements
157e pour le paiement des impôts
117e position pour l’exécution des contrats.
Cela est corroboré par d’autres rapports plus fins comme celui de “Connecting to Compete : Trade Logistics in the Global Economy” du 5 novembre 2007, une enquête sur 150 pays sur 800 transitaires déterminant la capacité d’accéder aux marchés internationaux pour expédier les marchandises. L’Algérie est notée de 2,06 et se classe 140e à cause du « cercle vicieux d’une réglementation outrancière, mauvaise qualité des services, et d’une insuffisance des investissements ». Ainsi, pour l’efficacité des procédures de dédouanement et autres autorités frontalières, elle est classée 148e (le dernier étant l’Afghanistan avec une note de 1,60), pour la qualité des infrastructures de transport et de technologies de l’information pour la logistique en 139e position, contre une 139e place pour la facilitation des expéditions internationales à un coût abordable, 108e pour la compétence de l’industrie locale de la logistique qui analyse en fait l’efficacité des instituions lié aux entraves bureaucratiques et à la corruption, 139e place pour la capacité à suivre et à localiser les chargements internationaux et enfin en 103e position pour le respect du délai des livraisons.
En ce qui concerne la logistique commerciale, et toujours selon le rapport de la Banque mondiale de fin 2007, l’Algérie est classée 140e sur 150, face à la Tunisie (60e) le Maroc (94e) et devançant uniquement des pays pauvres comme le Togo, le Niger ou l’Afghanistan.
Lié à cet aspect concernant les contraintes d’environnement dont le commerce extérieur, le nombre de documents pour l’exportation en Algérie est de 9, contre quatre pour l’OCDE, la durée pour l’export en jours Algérie (15) contre 10 pour l’OCDE, un coût à l’export de 1 886 dollars par container (contre 883 pour les pays de l’OCDE). En outre, neuf documents sont nécessaires pour une opération d’importation en Algérie (contre 5 pour l’OCDE), la durée pour l’importation est de 22 jours (contre 5 seulement pour l’OCDE), tandis que le coût à l’importation pour l’Algérie est de 1 606 et seulement 811 dollars pour l’OCDE soit un plus de 50% de surcoût.
Pour l’accès au crédit et dans une notation qui s’étend de 0 à 10, l’Algérie a une note de 3 pour les droits des débiteurs et créanciers contre 6,5 pour la moyenne, l’information pour le crédit est notée à 2 seulement, tandis que l’exécution des contrats y nécessite 49 procédures (OCDE 22). Pour la fiscalité de l’entreprise, taux d’imposition globale, Algérie 76,4%, contre 40,8% pour la région, et 47,8% pour l’OCDE).
Marché du travail :
indice de difficulté d’embauche Algérie (44) ; OCDE 27 ;
indice de rigidité des horaires : Algérie 60 ; OCDE 45,2 ;
indice de rigidité de l’emploi : Algérie 45 ; OCDE 33,3.
En ce qui concerne le taux de chômage, selon le rapport du FMI réalisé par Kangni Kpolar responsable du département Afrique au sein de l’administration du FMI, sans le travail informel, il serait de 22% en 2004, 21% en 2005 et 20% en 2006, la probabilité d’être chômeur augmentant avec le niveau de qualification.. En matière de corruption, liée à l’Etat de droit et à la bonne gouvernance, Transparency International dans son rapport de 2007 où l’Algérie était classée à la 84e position en 2005/2006, elle régresse à la 99e position en 2006/2007, le Maroc gagne 7 places au 72e rang en 2007, la Tunisie en 61e position a perdu 10 places, tout en précisant que pour l’Afrique selon Robert Zoellick président de la Banque mondiale en 2007, la corruption engendre des préjudices importants d’environ 148 milliards de dollars par an, soit environ 25% de leur PIB.
Concernant les villes, pour l’organisme financier The Economist en matière de la maîtrise urbanistique, de services culturels ; d’hygiène et d’environnement et de structures de base l’Algérie était classée à la 125e position en 2005 et régresse à la 129e positon en 2006. Et pour la préservation de l’environnement et du bien-être des populations, l’Algérie est classée 72e sur 141 pays en 2006/2007 selon le Reader’s Digest dans ses éditions internationales, loin derrière la Tunisie (62e position).
Et pour clôturer l’indice de développement humain réalisé par le PNUD, beaucoup plus fiable que le PNB par tête d’habitant incluant les aspects sociaux (éducation, santé) l’Algérie pour 2006 est classée 102è sur 177 contre 103e place en 2005.
Il est intéressant pour clôturer ces appréciations internationales de faire une synthèse de deux rapports de la Banque mondiale durant ce second semestre 2007 relatifs à deux dossiers fondamentaux pour l’Algérie à savoir le Fonds de régulation et les 140 milliards de plan de soutien à la relance économique.
Concernant le Fonds de régulation qui aurait atteint selon la Banque mondiale fin octobre 2007, 52 milliards de dollars US, il n’est pas un fonds pour les générations futures comme en Norvège mais un Fonds de stabilisation de l’économie pour prévenir les retours conjoncturels du cours du Brent. D’où l’importance, selon la Banque mondiale, d’une vision à long terme afin de déterminer la part des recettes des hydrocarbures que l’Etat doit épargner chaque année pour maintenir la richesse par habitant provenant des hydrocarbures.
Aussi, la modification des règles de gestion du Fonds de régulation des recettes (FRR) requiert l’adoption d’un cadre à long terme permettant de décider chaque année du niveau approprié des dépenses à effectuer à partir des recettes des hydrocarbures.
La Banque mondiale préconise la transformation de ce fonds en un compte épargne/financement totalement intégré au budget afin d’éviter les obstacles au financement des niveaux viables des dépenses publiques. Les fonds inscrits au crédit du compte représenteraient la totalité des recettes des hydrocarbures additionnés au revenu financier de l’épargne accumulée. Les fonds portés au débit du compte constitueraient le financement du déficit primaire hors hydrocarbures viable à long terme. Concernant ce chapitre, selon cet organisme financier international, le compte devrait être intégré également au plan plus global de gestion actif/passif du gouvernement et ce pour une totale transparence des deniers publics.
Concernant le bilan du plan de soutien à la relance économique (enquête effectuée en 2003 sur 27 projets ; affinée par des analyses entre 2005/2007), le rapport de la banque Mondiale souligne l’importance du programme de soutien à la relance économique qui est passé de 55, puis 100 à actuellement 140 milliards de dollars US (auquel l’on a adjoint successivement le programme des hauts plateaux et celui du Sud.
Le constat est que chaque projet a fait l’objet de six (6) réévaluations en moyenne ; -avec des retards de 6-5 ans pour un délai d’environ 10 ans et deux mois. Dans le domaine des transports 2000/2004, à titre d’exemple, les réévaluations varient entre 15 et 30% et, entre 2005/2007, par rapport au portefeuille initial des projets, le ratio des ressources utilisées est parfois 7 fois supérieures.
Le programme, selon le rapport, soulève de sérieuses interrogations concernant la viabilité à long terme des tendances budgétaires actuelles et sur la qualité des dépenses. Il engendre des difficultés à différends niveaux :
comment concevoir des stratégies sectorielles adaptées ;
comment programmer les évolutions futures des dépenses d’investissement par rapport aux dépenses ordinaires ;
comment assurer une gestion adéquate des projets et une bonne exécution du budget,
comment assurer le suivi et l’évaluation ;
comment améliorer l’efficacité et le rapport coût/avantages des projets d’une manière générale. En conclusion, la Banque Mondiale doute que ce programme puisse pérenniser la croissance et de promouvoir un développement fiable à moyen et long terme, faute d’une bonne Gouvernance, démontant à la fois une mauvaise gestion à tous les niveaux et une corruption généralisée du fait de cette aisance financière due à des facteurs essentiellement externes.
Car ce plan de soutien à la relance n’a aucune cohérence globale et n’est qu’une compilation de projets accompagnés d’affectations budgétaires spécifiques. Par ailleurs, ce programme d’investissement public n’intègre pas d’une manière claire les objectifs et les impacts tant économiques que sociaux, “aucun objectif explicite”, selon les termes du rapport. La qualité des projets laisse à désirer.
Enfin, selon ce rapport, à ce rythme il y a risque d’une accumulation des besoins et d’un divorce croissant cumulatif irréaliste entre les objectifs et les moyens de réalisation entraînant un gaspillage croissant des ressources financières.
Source : Liberté-Economie
